CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais PARIS BREST PRODUCTIONS s’engage à facturer les articles au tarif affiché au moment de l’enregistrement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées et doivent être payées en euros.

ARTICLE 3 : AUTRES USAGES

Pour tout autre usage (usage professionnel, achat de droits, location pour projection publique,…) veuillez-nous contacter par téléphone ou via le formulaire de contact présent sur le site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’uneautorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Les produits et services vendus sur http://www.parisbrestproductions.com sont réservés auxparticuliers pour un usage privé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’uneconfirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. PARIS BREST PRODUCTIONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PARIS BREST PRODUCTIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par PARIS BREST PRODUCTIONS et ses clients. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande le client est informé par courrier ou par mail dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, vous pouvez dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés (cachet de la Poste faisant foi), retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d’origine non décellophané.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à PARIS BREST PRODUCTIONS, 17 RUE VILLARET JOYEUSE 29200 BREST dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
ATTENTION : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non décellophané, votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront donc pas remboursés.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits sur le site www.parisbrestproductions.com sont réservé aux titres du droit d’auteur et de la propriété industrielle et ce, pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.parisbrestproductions.com est strictement interdite.
S’agissant de la vente de DVD, ces derniers font l’objet de droits personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations… que vous devez respecter.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande sur le site www.parisbrestproductions.com et expédiés dans le délai moyen de 3 jours ouvrables.
Cependant, ce délai moyen est indicatif et des retards peuvent intervenir, ce délai n’est donc pas contractuel.
Les articles sont expédiés dès réception du paiement, les délais sont donc pris en compte à partir de cette date et PARIS BREST PRODUCTIONS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement peut être fait :

– Soit par chèque bancaire qui n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de PARIS BREST PRODUCTIONS et envoyé à l’adresse ci-dessous :

PARIS BREST PRODUCTIONS
17 RUE VILLARET JOYEUSE
29200 BREST

– Soit par Paypal.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PARIS BREST PRODUCTIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.